Conditions générales

Article premier : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre votrepharmacie-fr.com et toute personne effectuant une commande sur le site. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits de parapharmacie, d’hygiène et de soins proposés en ligne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le site se réserve la possibilité d’adapter ses conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article deux : Commande et formation du contrat

La navigation sur le site est libre. Pour commander, le client doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour. Le client s’engage à disposer de la capacité juridique nécessaire ou d’une autorisation appropriée pour passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et formation d’un contrat électronique entre le client et le site. Une confirmation est adressée au client par voie électronique afin de récapituler les éléments essentiels de sa commande. Les données enregistrées par le site constituent la preuve des transactions effectuées. Le site se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu ou de suspicion de fraude.

Article trois : Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en est informé par voie électronique ; les produits disponibles sont expédiés et le client est remboursé des produits manquants, ou un produit équivalent peut lui être proposé avec son accord.

Article quatre : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition, qui sont précisés avant validation définitive. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, par service de paiement en ligne, par virement ou par tout autre moyen proposé lors du parcours d’achat. Le client garantit être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. Des contrôles peuvent être réalisés afin de prévenir les usages frauduleux ; des justificatifs peuvent alors être demandés.

Article cinq : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies ; toute erreur ou omission peut entraîner des difficultés de livraison dont le site ne saurait être tenu responsable. Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité. Le client est invité à vérifier l’état de l’emballage à la réception et à signaler sans attendre toute anomalie au transporteur ainsi qu’au site. En cas de retour pour adresse incomplète ou inexacte, les frais de réexpédition restent à la charge du client.

Article six : Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, dans le délai légal à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au site et renvoie les produits concernés, dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état de commercialisation et accompagnés du bon de retour. Certains produits ne peuvent faire l’objet d’une rétractation pour des raisons d’hygiène, de conservation ou lorsqu’ils ont été confectionnés sur demande ou descellés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire. En cas de rétractation valable, le client peut opter pour le remboursement des sommes versées ou pour un échange. Le remboursement intervient dans le délai légal après réception et vérification des produits retournés ; une décote peut être appliquée si les biens ont été utilisés au-delà d’un simple essai.

Article sept : Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le client peut solliciter la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou, à défaut, la résolution de la vente ou une réduction du prix. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article huit : Responsabilité

Le site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services, sans garantie d’absence d’interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation des réseaux ou de défaillance d’un prestataire. Le site ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site. Il appartient au client de vérifier la conformité des produits à la réglementation du pays de destination en cas de livraison hors du territoire national.

Article neuf : Données personnelles et cookies

Les données transmises par le client sont traitées afin de gérer les commandes, la relation client, les demandes et réclamations, ainsi que, avec son consentement, l’envoi d’informations commerciales. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer en adressant une demande au site. Des cookies peuvent être déposés lors de la navigation afin de faciliter l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et personnaliser les contenus ; le client peut les accepter ou les refuser selon les modalités proposées. Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Article dix : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, marques, logos et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article onze : Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès du service client du site avant toute action. À défaut d’accord, le client peut recourir au médiateur de la consommation compétent ou saisir la juridiction compétente.